Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes conclues sur la boutique en ligne artbreizh29.fr.

1. Identification du vendeur

  • Entreprise : Art Breizh 29, gérée en Entrepreneur Individuel (EI).

  • Siège social : Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Bretagne, France.

  • Numéro SIRET : 94527813300018.

2. Prix et Paiement

  • Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€).

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (statut de la micro-entreprise).

  • Les frais d'expédition Colissimo sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

  • Le règlement des achats s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire lors de la commande.

3. Fabrication et Livraison

  • Chaque pièce artisanale est fabriquée ou préparée à l'atelier.

  • La livraison est effectuée exclusivement en France Métropolitaine via Colissimo (La Poste) à l'adresse indiquée par le client.

4. Droit de rétractation (Retours et Remboursements)

  • Pour les produits standards (non personnalisés) : Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous renvoyer l'article à vos frais s'il ne vous convient pas.

  • Pour les produits personnalisés ou fabriqués sur commande (Gravure laser, impression 3D sur-mesure) : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ces articles ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut technique avéré ou d'erreur de notre part.

5. Droit applicable

  • Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le client s'engage à contacter en priorité Art Breizh 29 afin de rechercher une solution amiable.